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L’assurance mission s’inscrit dans le contrat d’assurance de responsabilité civile générale de l’entreprise.
Son objet ?
Couvrir les accidents de la circulation causés ou subis par le préposé lorsqu’il utilise son véhicule personnel dans le cadre de son activité professionnelle. De fait, cela exclut les accidents qui se produisent en dehors de ce cadre, c’est-à-dire par exemple lors du trajet domicile-travail.
Si elle possède les mêmes caractéristiques qu’une assurance automobile classique, l’assurance mission viendra notamment au secours du préposé s’il apparaît que son contrat est frappé de nullité ou présente une insuffisance de garantie.
SAS de courtage en assurances au capital de 7 400 €
RCS MONTPELLIER 752 803 965
Code APE 6622 Z
ORIAS n° 12 067 714
Sous le contrôle de l’A.C.P. (Autorité de Contrôle Prudentiel) – 61, rue Taitbout – 75436 Paris Cedex 09